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Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE www.williamhillpoker.com (« le Site Internet »)

  1. INTRODUCTION : QU'EST-CE QUI CONSTITUE VOS CONDITIONS GÉNÉRALES ?

    1.1 En utilisant et/ou en visitant les rubriques du Site Internet, ou en ouvrant un compte auprès de l'une des sociétés du groupe de l'Opérateur (comme déterminée en référence au paragraphe 2 des Conditions générales) par l'intermédiaire du Site Internet, vous acceptez d'être lié(e) par :

    1.1.1 les Conditions générales stipulées sur la présente page, et

    1.1.2 la Politique de confidentialité et de sécurité ;
    et vous acceptez, par conséquent, l'utilisation de moyens de communication électroniques pour conclure des contrats. En outre, vous renoncez à tout droit applicable ou à toute exigence qui nécessiterait une signature manuscrite, dans toute la mesure permise par toute loi en vigueur. Les présentes Conditions générales n'affectent pas vos droits prévus par la loi.

    1.2 De plus, lorsque vous jouez à un jeu sur le Site Internet, vous acceptez d'être lié(e) par :

    1.2.1 le « Règlement intérieur », les « Règles du jeu » et/ou les « Règles du tournoi » ou tout autre règlement et conditions similaires figurant sur le Site Internet ;

    1.2.2 les conditions générales et/ou les règles relatives aux promotions, bonus et offres spéciales qui sont stipulées dans les rubriques « Promotions », « Conditions générales relatives aux promotions » , « Conditions générales relatives aux bonus » (ou des rubriques dont le titre est similaire) du Site Internet ;

    1.2.3 les conditions générales relatives aux retraits ou aux « encaissements » qui figurent dans la rubrique « Caisse » ou « Encaissement » (ou les rubriques dont le nom est similaire) du Site Internet ; et

    1.2.4 toutes les autres conditions générales d'utilisation s'appliquant à l'utilisateur final que vous êtes tenu(e) d'accepter lorsque vous téléchargez et/ou installez un logiciel à télécharger afin de pouvoir utiliser le Site Internet, y compris le Contrat de licence d'utilisateur final de Playtech que vous trouverez en Annexe des présentes Conditions générales.

    1.3 Les différentes conditions et les différents termes présentés dans les paragraphes 1.1 et 1.2 ci-dessus sont désignés conjointement « les Conditions d'utilisation ».

    1.4 Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de les accepter. Après les avoir acceptées, veuillez les imprimer et les conserver, ainsi que tous les e-mails de confirmation, les conditions supplémentaires, les données de transaction, les règles du jeu, les règles de transaction équitable et les modalités de paiement relatives à votre utilisation du Site Internet. Veuillez noter que les Conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées, comme stipulé dans le paragraphe 3 ci-dessous.

    1.5 Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les Conditions d'utilisation, vous ne devez pas ouvrir de compte, ni continuer à utiliser votre compte. Le fait de continuer à utiliser le Site Internet vaudra acceptation des Conditions d'utilisation qui sont en vigueur, comme nous vous en informons régulièrement.

    1.6 Les Conditions d'utilisation régissent le contrat que vous avez conclu avec la société concernée du groupe de l'Opérateur comme déterminée en référence au paragraphe 2 ci-dessous et entreront en vigueur le 1 Décembre 2009.

    CONDITIONS GÉNÉRALES
  2. PARTIES

    2.1 Les Conditions d'utilisation sont acceptées par vous-même et la société du groupe de l'Opérateur suivante :

    2.1.1 par WHG (International) Limited, société immatriculée à Gibraltar, dont le numéro d'immatriculation est 99191 et dont le siège social est situé aux 6/1 Waterport Place, Gibraltar, Gibraltar, si vous utilisez le Site Internet et si vous ne résidez pas au Royaume-Uni, ou si l'adresse postale que vous avez fournie pour votre compte afin d'utiliser ledit site n’est pas au Royaume-Uni ; et/ou

    2.1.2 par WHG Trading Limited, société immatriculée à Gibraltar, dont le numéro d'immatriculation est 101439 et dont le siège social est situé aux 6/1 Waterport Place, Gibraltar, Gibraltar, si vous utilisez le Site Internet et si vous résidez au Royaume-Uni, ou si l'adresse postale que vous avez fournie pour votre compte afin d'utiliser ledit site est au Royaume-Uni.

    2.2 WHG (International) Limited et/ou WHG Trading Limited font partie du même groupe de sociétés et la société concernée sera désignée dans les présentes Conditions d'utilisation « l'Opérateur ». L'Opérateur est un fournisseur à distance de services de jeux et de paris en ligne.

    2.3 Le Site Internet et ses Conditions d'utilisation sont traduits en plusieurs langues. Ils sont donc destinés à être utilisés par les ressortissants des pays concernés et des autres pays qui parlent ces mêmes langues.

    2.4 WHG (International) Limited et WHG Trading Limited sont réglementées et se sont vues octroyer une licence par l'Autorité réglementaire de Gibraltar, située à Gibraltar, sous les numéros de licence 034 et 041 respectivement. Les deux sociétés sont, en outre, membres de la Gibraltar Betting and Gaming Association.

    2.5 Dans les Conditions d'utilisation, les références à « nous », « notre » ou « nos » sont des références à la société concernée avec laquelle vous vous engagez par contrat, telle que précisée ci-dessus ; ou, dans le cas de conditions générales relatives aux sommes d'argent détenues sur votre compte le cas échéant, à la société du groupe de l'Opérateur qui détient cet argent en tant que dépositaire ; et sont réputées (selon le cas) inclure nos mandataires, nos partenaires et nos fournisseurs.

    2.6 Afin qu'aucun doute ne subsiste, toutes les rubriques du Site Internet sont régies par les Conditions d'utilisation et vous êtes tenu(e) de vous assurer à tout moment que vous utilisez le Site Internet conformément auxdites Conditions d'utilisation.
  3. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

    3.1 Nous pouvons avoir besoin de modifier les Conditions d'utilisation de temps à autre pour un certain nombre de raisons, y compris (mais sans s'y limiter), pour des raisons commerciales ; et/ou pour se conformer aux lois ou aux réglementations ; et/ou pour se conformer aux instructions, directives ou recommandations d'un organisme réglementaire ; ou pour des raisons de service au client. Les Conditions d'utilisation les plus récentes peuvent être consultées via le lien « Conditions générales » qui se trouve en pied de page du Site Internet et leur date d'entrée en vigueur est indiquée dans le paragraphe 1.6 des présentes Conditions générales relatives aux promotions .

    3.2 Si nous souhaitons apporter des modifications importantes aux Conditions d'utilisation, nous vous informerons (si possible) à l'avance par l'un des moyens stipulés dans le paragraphe 3.3. En ce qui concerne les changements mineurs ou peu importants, nous ne sommes pas tenus de vous en informer. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter les conditions générales auxquelles vous avez accès via le lien « Conditions générales » du Site Internet.

    3.3 Si nous souhaitons vous informer des modifications que nous avons apportées aux Conditions d'utilisation, nous le ferons par :

    3.3.1 courrier, et/ou

    3.3.2 e-mail (à l'adresse e-mail que vous nous avez déjà fournie, le cas échéant), et/ou

    3.3.3 affichage sur le Site Internet.

    3.4 Si vous jugez une modification inacceptable, vous pouvez cesser d'utiliser le Site Internet et/ou fermer votre compte conformément au paragraphe 12 des présentes Conditions générales relatives aux promotions . Le fait de continuer à utiliser une partie quelconque du Site Internet après la date à laquelle les Conditions d'utilisation sont supposées entrer en vigueur vaudra acceptation des Conditions d'utilisation révisées, y compris (afin qu'aucun doute ne subsiste) les ajouts, suppressions, substitutions ou autres changements apportés à l'identité des Parties mentionnées dans le paragraphe 2.1 des présentes Conditions générales relatives aux promotions , que vous en ayez été informé(e) ou non à l'avance et que vous ayez lu ou non lesdites Conditions d'utilisation révisées.

    3.5 Nous pouvons également modifier les Conditions d'utilisation par affichage sur le Site Internet, accompagné d'une invitation à accepter les nouvelles Conditions d'utilisation en cliquant sur « Oui », « J'accepte », en cochant une case ou par tout autre moyen de confirmation mis à votre disposition. Dès que vous nous aurez donné votre confirmation, vous serez réputé(e) avoir accepté les nouvelles Conditions d'utilisation et vous serez lié(e) par elles.
  4. OUVERTURE DE VOTRE COMPTE

    4.1 Afin de pouvoir jouer aux jeux via le Site Internet, vous devez ouvrir un compte auprès de l'Opérateur (« votre Compte »).

    4.2 Pour diverses raisons légales ou commerciales, nous interdisons l'ouverture ou l'utilisation de comptes par des clients résidant dans certaines juridictions, notamment les États-Unis d'Amérique, Hong Kong, Israël et la Bulgarie. Nous pouvons modifier la liste de ces juridictions de temps à autre, avec ou sans préavis. Vous acceptez de ne pas ouvrir de compte, ni d'essayer d'en utiliser un, si vous résidez dans l'une de ces juridictions.

    4.3 Afin d'ouvrir votre compte pour utiliser le Site Internet, vous devez suivre les instructions qui figurent sur les liens « S'inscrire », « Pour commencer » ou des liens similaires se trouvant sur le Site Internet.

    4.4 Votre compte sera géré par la société concernée avec laquelle vous vous êtes engagé(e) par contrat, telle qu'identifiée en référence au paragraphe 2.1, ou, dans certains cas, par une autre société du même groupe que l'Opérateur, pour et au nom de celui-ci et de ladite société concernée.

    4.5 Au moment de l'ouverture de votre compte, vous devez nous fournir des informations personnelles, notamment votre nom et votre date de naissance, ainsi que vos coordonnées comprenant une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail (« vos Coordonnées »). Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées le cas échéant en contactant notre Service clients.

    4.6 Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions, ni que nos partenaires commerciaux utilisent vos coordonnées pour vous donner des informations marketing concernant nos biens, produits ou services ou ceux desdits partenaires, veuillez l'indiquer en cochant la case correspondante comme demandé lorsque vous ouvrez votre compte sur le Site Internet.

    4.7 Vous reconnaissez et acceptez par les présentes de pouvoir tout aussi bien perdre ou gagner de l’argent en utilisant le Site Internet.

    4.8 Votre compte doit être enregistré à votre propre nom, identifié correctement. Vous pouvez ouvrir uniquement un compte chez nous en lien avec le Site Internet. Tous les autres comptes que vous ouvrez chez nous en lien avec le Site Internet seront des « Doubles de compte ». Nous pouvons fermer immédiatement tous les doubles de compte et :

    4.8.1 toutes les transactions effectuées depuis un double de compte seront annulées ;

    4.8.2 tous les paris ou dépôts effectués à l'aide de ces comptes vous seront rendus ; et

    4.8.3 vous devrez renoncer à tous les retours, gains ou bonus gagnés ou cumulés pendant la période d'activité desdits comptes et nous rendre, à notre demande, les fonds qui ont été retirés depuis ces comptes.
  5. VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ - EXIGENCES EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

    5.1 Vous garantissez que :

    5.1.1 Vous avez plus de :

    5.1.1.1 18 (dix-huit) ans ; ou

    5.1.1.2 l’âge requis pour pouvoir participer légalement à des activités de jeux ou de jeux d'argent en vertu des lois de la juridiction compétente (« l'Âge requis ») ; et

    5.1.2 le nom et l'adresse que vous avez fournis lors de l'ouverture de votre compte sont corrects ; et

    5.1.3 vous êtes le propriétaire légitime de l'argent que vous déposez à tout moment sur votre compte.
    En acceptant les Conditions d'utilisation, vous nous autorisez à entreprendre des vérifications le cas échéant comme nous pouvons l'exiger ou comme peuvent l'exiger des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des organismes de réglementation) pour confirmer ces éléments (les « Vérifications »). Vous acceptez le cas échéant qu'à notre demande, vous puissiez être tenu(e) de nous fournir des détails supplémentaires sur les informations que vous nous avez fournies ou sur les dépôts que vous avez effectués sur votre compte.

    5.2 Lorsque nous effectuons des vérifications, nous pouvons limiter les retraits de fonds sur votre compte et/ou vous empêcher d'accéder à tout ou partie du Site Internet. Veuillez noter que nous pouvons renouveler, de temps à autre, les Vérifications à des fins réglementaires ou commerciales ou pour des besoins de sécurité. Si ces restrictions vous posent des problèmes, veuillez contacter le Service clients.

    5.3 Dans certains cas, il se peut que nous devions vous contacter pour vous demander de nous fournir directement des informations complémentaires afin d'effectuer les Vérifications. Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas nous les fournir, nous pourrons alors suspendre votre compte jusqu'à ce que nous ayons obtenu lesdites informations et/ou fermer votre compte définitivement.

    5.4 L'utilisation du Site Internet par des personnes n'ayant pas l'âge requis peut constituer un délit. Si nous ne pouvons pas confirmer que vous avez l'âge requis, nous pourrons suspendre votre compte jusqu'à ce que nous ayons obtenu ladite confirmation. S'il est prouvé que vous n'aviez pas l'âge requis au moment où vous avez effectué des transactions de jeux avec nous, alors :

    5.4.1 votre compte sera fermé ;

    5.4.2 toutes les transactions effectuées alors que vous n'aviez pas l'âge requis seront annulées et tous les fonds déposés dans le cadre de ces transactions vous seront rendus ;

    5.4.3 tous les paris et toutes les mises placés alors que vous n'aviez pas l'âge requis vous seront retournés ; et

    5.4.4 vous devrez renoncer à tous les gains que vous avez cumulés alors que vous n'aviez pas l'âge requis et nous rendre, à notre demande, les fonds qui ont été retirés de votre compte.
  6. NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE, NUMÉRO D'IDENTIFIANT ET INFORMATIONS CLIENT

    6.1 Après l'ouverture de votre compte, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de divulguer (intentionnellement ou accidentellement) votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et/ou votre numéro de compte à quiconque. Toutes les transactions effectuées grâce à la saisie correcte de votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et/ou votre numéro de compte seront considérées comme valides, que vous les ayez autorisées ou non. En outre, si vous divulguez ces informations, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de réclamation.

    6.2 Si vous avez perdu ou oublié les coordonnées de votre compte, veuillez nous contacter immédiatement pour les remplacer via le Service clients, dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique À propos de nous / Assistance 24h/24, 7j/7 , 7j/7 du Site Internet.
  7. DÉPÔTS ET RETRAITS DE VOTRE COMPTE

    7.1 Si vous souhaitez participer aux jeux en ligne sur le Site Internet, vous devez déposer de l'argent sur votre compte. Vous pouvez utiliser cet argent pour jouer à des jeux en ligne sur le Site Internet. Pour plus d’information sur la façon de déposer, retirer ou transférer des fonds, consultez la rubrique d'Aide du Site Internet (qui correspond à votre compte).

    7.2 En outre, vous acceptez de ne faire aucun rejet de débit ou rétrofacturation, ni d'annuler les dépôts effectués sur votre compte et, au cas où cela se produirait, vous acceptez de nous rembourser ou de nous indemniser pour ces dépôts non payés, y compris les dépenses que nous avons encourues pour la collecte de votre dépôt.

    7.3 Votre compte n'est pas un compte bancaire et n'est, par conséquent, pas assuré, garanti, parrainé ou autrement protégé par un dépôt, un système d'assurance bancaire ou tout autre système d'assurance similaire. Aucune somme d'argent déposée sur votre compte ne donnera le droit à des intérêts. Les sommes d'argent déposées chez nous sont détenues sur un compte bancaire normal et/ou un compte bloqué au nom de l'Opérateur ou d'une autre société du groupe de l'Opérateur, qui les détient sur le compte en votre nom ou au nom de toutes autres personnes habilitées. À ce titre, en cas d'insolvabilité, vous aurez le droit de réclamer les sommes d'argent détenues en votre nom sur ce compte, mais vous n'êtes pas protégé(e) en vertu des systèmes obligatoires de garantie de dépôts.

    7.4 Nous pouvons à tout moment déduire du solde positif de votre compte les montants que vous devez à toute société appartenant au même groupe de sociétés que l'Opérateur, y compris (mais sans s'y limiter) lorsque nous repayons les paris ou les mises placés conformément au paragraphe 4.8 (Doubles de compte), au paragraphe 11 (Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle) ou au paragraphe 18 (Erreurs ou omissions).

    7.5 Vous êtes tenu(e) de signaler vos gains et vos pertes si la législation locale, l'administration fiscale ou d'autres autorités l'exigent.

    7.6 Vous pouvez fixer un seuil de dépôt sur votre compte à tout moment en une (1) journée. Ce seuil pourra être augmenté uniquement si vous nous informez vingt-quatre (24) heures à l'avance de votre souhait d'augmenter ce seuil et l'augmentation sera applicable seulement après un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de votre demande. Pour plus de détails concernant la façon d'augmenter un seuil de dépôt, veuillez contacter le Service clients.

    7.7 Sous réserve du paragraphe 12 (Fermeture de votre compte, etc.), vous pouvez demander le retrait des fonds de votre compte à tout moment à condition que :

    7.7.1 tous les paiements effectués sur votre compte aient été confirmés et qu'aucun n'ait fait l'objet d'un rejet de débit, d'une rétrofacturation ou d'une annulation ;

    7.7.2 nous ayons effectué toutes les Vérifications auxquelles il est fait référence dans le paragraphe 5 ci-dessus à notre entière satisfaction. À cette fin, nous aurons en outre le droit, à notre entière discrétion, d'exiger que vous nous fournissiez, et vous acceptez de le faire, un identifiant certifié conforme à la loi en vigueur dans votre juridiction ou encore une preuve de domicile, une facture d’électricité ou de téléphone par exemple, vos coordonnées bancaires, vos relevés bancaires et vos références bancaires ; et

    7.7.3 que vous ayez respecté les autres dispositions relatives aux retraits en lien avec le Site Internet concerné et que vous pouvez trouver sur ledit Site.

    7.8 Pour chaque retrait que nous approuvons et sous réserve que vous nous ayez donné suffisamment d'informations sur la façon dont les fonds devront vous être transférés, nous vous rendrons lesdits fonds conformément au paragraphe 7.8 (moins les frais encourus ou tout autre montant exigé par votre retrait afin de respecter les lois en vigueur).

    7.9 Nous essaierons de répondre à votre demande en ce qui concerne les modes et la devise de paiement des fonds retirés. Toutefois, nous ne pouvons rien vous garantir. Par conséquent, nous pouvons traiter les retraits et les payer selon des modes de paiement différents de ceux que vous avez demandés, comme par l'intermédiaire de fournisseurs de paiement différents, par traite bancaire ou virement bancaire. De même, dans certains cas, la devise des fonds que vous voulez retirer peut être différente de la devise dans laquelle vous avez effectué votre dépôt ou de celle que vous avez demandée.

    7.10 Les retraits depuis votre compte sont soumis aux limites de retrait fixées sur le Site Internet, que vous pouvez trouver dans le menu « Encaissement » ou dans la rubrique « Informations sur l'encaissement » du menu « Caisse ». Les périodes de retrait stipulées dans la partie correspondante du Site Internet commenceront uniquement après que les vérifications auxquelles il est fait référence dans le paragraphe 5.2 des présentes Conditions générales aient été effectuées à notre entière satisfaction. Tous les retraits sont soumis aux dispositions du paragraphe 7.7 des présentes Conditions générales.

    7.11 Nous détiendrons les sommes d'argent sur le compte de dépôt et/ou le compte bloqué auquel il est fait référence dans le paragraphe 7.3 en tant que dépositaire agissant en votre nom et non en tant que banquier ou débiteur. Par conséquent, en dépit de toute autre disposition figurant dans les Conditions d'utilisation, nous gèrerons votre argent en tant que dépositaire et aucune desdites dispositions ne créera, ni n'entraînera d'obligation exigeant que l'Opérateur (ou toute autre société du groupe de l'Opérateur) vous rembourse l'argent en tant que débiteur.
  8. UTILISATION LÉGALE DU SITE INTERNET

    8.1 L'accès ou l'utilisation du Site Internet ou d'un produit offert via le Site Internet peut être illégal(e) pour certains/tous les résidents de certains pays. Notre intention n'est pas que le Site Internet soit utilisé pour parier, jouer ou à toute autre fin par des personnes et dans des pays où ces activités sont illégales, notamment aux États-Unis d'Amérique. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la légalité de l'accès et de l'utilisation du Site Internet et aux dépôts ou à la réception des gains sur votre compte. Le Site Internet ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part à utiliser les services de paris, de jeux ou d'autres services ou à s'y inscrire dans une juridiction où ces activités sont interdites par la loi.

    8.2 Vous êtes tenu(e) de déterminer la législation qui s'applique dans le pays où vous vous trouvez. Vous devez vous assurer que vous agirez en toute légalité dans votre juridiction si vous ouvrez un compte et/ou utilisez le Site Internet et vous déclarez, garantissez et acceptez de le faire.
  9. JEUX EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET

    9.1 Afin de pouvoir participer aux paris et aux jeux sur le Site Internet, vous devez vous connecter et déposer de l'argent sur votre compte.

    9.2 Les mises que vous placez chez nous ne sont pas imposables, ni soumises à la TVA. Toutes les transactions via le Site Internet seront effectuées dans la langue de la version du Site Internet depuis laquelle vous les effectuez.

    9.3 Vous êtes tenu(e) de vous assurer que les détails des transactions que vous effectuez sont corrects avant de confirmer le pari en jouant.

    9.4 Vous pouvez accéder à l'historique de vos transactions en cliquant sur la rubrique « Mon compte » du Site Internet.

    9.5 Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d'une transaction que vous avez demandée via le Site Internet à tout moment en cas de violation des Conditions d'utilisation de votre part. Nous n'accepterons aucune transaction avant d'avoir confirmé, via les invites de commande qui s'affichent à l'écran, qu'elle a été acceptée. Le fait de ne pas recevoir cette confirmation peut signifier que nous avons refusé la transaction.

    9.6 Une fois que nous vous avons donné cette confirmation, vous ne pouvez plus annuler la transaction, sauf accord contraire de notre part.

    9.7 Nous pouvons annuler ou modifier une transaction conformément aux dispositions du paragraphe 11 (Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle) ou du paragraphe 18 (Erreurs ou omissions).
  10. JEUX OU PARIS EN LIGNE

    10.1 Lorsque vous pariez ou que vous jouez via un mode de communication électronique, vous devez savoir que :

    10.1.1 À propos de votre utilisation du Site Internet pour placer des paris ou jouer aux jeux :

    10.1.1.1 Il se peut que la connexion ou le matériel que vous utilisez soient plus lents que ceux utilisés par d'autres personnes, ce qui peut affecter votre performance au moment des événements critiques proposés sur le Site Internet ;

    10.1.1.2 Vous pouvez rencontrer des défauts ou des défaillances du système, des erreurs ou des interruptions de service qui seront gérées conformément au paragraphe 17 (Pannes informatiques) ;

    10.1.1.3 Les règles pour tous les événements et jeux proposés via le Site Internet sont disponibles et vous devez en prendre connaissance avant d'utiliser les produits proposés sur le Site Internet ; et


    10.1.2 Relativement à votre utilisation du Site Internet, si vous misez sur un événement « en cours », il se peut que vous ne puissiez pas voir ou recevoir à tout moment les toutes dernières informations relatives audit événement.
  11. COLLUSION, TRICHERIE, FRAUDE ET ACTIVITÉ CRIMINELLE

    11.1 Lorsque vous participez à des événements d'égal à égal via le Site Internet (c'est-à-dire contre des tiers, par exemple, pendant une partie de poker), vous ne pouvez pas voir qui sont vos adversaires et ces joueurs peuvent :
    • être de connivence avec d'autres tiers ; et/ou
    • utiliser des influences ou des éléments extérieurs déloyaux (communément appelé tricherie) ; et/ou
    • entreprendre des activités frauduleuses à votre désavantage et à leur avantage.
    Ces pratiques sont interdites et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour les empêcher, les repérer et repérer les joueurs qui s'y adonnent, le cas échéant, et gérer lesdits joueurs de façon appropriée. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de pertes ou de dommages que vous ou tout autre joueur pouvez subir en raison d'une collusion, d'une activité frauduleuse ou illégale ou d'une tricherie et les mesures que nous prendrons à cet égard seront à notre entière discrétion.

    11.2 Si vous soupçonnez une personne de collusion, de tricherie ou d'activité frauduleuse, vous devez dès que possible nous le signaler par e-mail ou en téléphonant au Service clients.

    11.3 Vous acceptez de ne pas participer, ni d'être lié(e) à toute forme de collusion, tricherie ou pratique frauduleuse ou à toute autre activité criminelle en lien avec votre accès ou votre utilisation du Site Internet. Toute violation du présent paragraphe constituera une violation substantielle des Conditions d'utilisation.

    11.4 Si :

    11.4.1 nous avons de bonnes raisons de penser que :

    11.4.1.1 vous avez participé ou que vous avez été lié(e) à toute forme de collusion, tricherie ou pratique frauduleuse ou à toute autre activité criminelle ; ou

    11.4.1.2 vous avez, pour un pari que vous avez placé ou un jeu auquel vous avez joué, profité d'un avantage déloyal envers nous ou toute autre personne participant au jeu concerné ; ou

    11.4.1.3 une pratique collusive ou frauduleuse ou qu'une tricherie ont été utilisées lors d'un jeu auquel vous avez participé ; ou

    11.4.2 nous apprenons que vous avez placé des paris et/ou joué à des jeux en ligne avec un autre fournisseur de services de jeux en ligne et que vous êtes soupçonné(e) (en raison de ces jeux) de collusion, tricherie ou fraude (y compris en ce qui concerne les rejets de débit), ou de toute autre activité criminelle ou malhonnête ; ou

    11.4.3 nous apprenons que vous avez fait un « rejet de débit » ou refusé les achats ou les dépôts que vous avez effectués sur votre compte ; ou

    11.4.4 vous avez fait faillite ou que vous faites l'objet d'une procédure analogue où que ce soit dans le monde,
    alors nous aurons le droit de suspendre votre compte pendant une durée indéterminée ; et/ou de refuser de payer tout ou partie du solde de votre compte ; et/ou de fermer votre compte et de résilier les Conditions d'utilisation ; et/ou de récupérer depuis votre compte le montant des dividendes, bonus ou gains liés à/aux événement(s) considérés dans les paragraphes 11.4.1 à 11.4.4 (inclus) ci-dessus.
    11.5 Aux fins du paragraphe 11.4.1 :

    11.5.1 Nos convictions (ainsi que celles de nos partenaires de jeux et de nos autres fournisseurs) seront basées, entre autres, sur l'utilisation de toutes les pratiques de détection de fraude, de tricherie et de collusion qui existent dans l'industrie des jeux et des paris en ligne au moment concerné ;

    11.5.2 Une « pratique frauduleuse » inclura l'utilisation, par vous-même ou toute autre personne ayant participé au même jeu que vous à tout moment, d'une carte de crédit ou de paiement volée, clonée ou autrement interdite comme source de fonds ;

    11.5.3 Une « activité criminelle » inclura le blanchiment de capitaux ;

    11.5.4 Un « avantage déloyal » inclura l'exploitation d'un défaut, d'une lacune ou d'une erreur dans notre logiciel (notamment un jeu), l'utilisation de joueurs automatisés (parfois appelés « bot ») ou l'exploitation par vous d'une « Erreur » comme défini dans le paragraphe 18.1.

    11.6 Lorsque nous exerçons nos droits en vertu du paragraphe 11.4 conformément aux motifs du paragraphe 11.4.1, nous nous engageons à étudier en profondeur les motifs de nos convictions (qui peuvent apparaître après que nous ayons suspendu votre compte ou refusé d'en payer le solde, selon le cas) conformément à nos pratiques habituelles et à notre entière satisfaction, et à effectuer cette enquête rapidement. Nous nous efforçons également de garantir que, tout en respectant nos obligations réglementaires et toutes autres obligations légales, nous exerçons nos droits en toute honnêteté vis-à-vis de vous et de nos autres clients.

    11.7 Nous nous réservons le droit d'informer les autorités compétentes, les autres opérateurs de jeux et de paris en ligne, les autres fournisseurs de services en ligne et les banques, sociétés de cartes de crédit, fournisseurs de paiement électronique ou autres institutions financières de votre identité et des activités illégales, frauduleuses ou malhonnêtes soupçonnées à votre égard et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous lors des enquêtes concernant ces activités.
  12. FERMETURE DE VOTRE COMPTE - RÉSILIATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

    • FERMETURE ET RÉSILIATION DE VOTRE FAIT

    12.1 Vous avez le droit de fermer votre compte et de résilier les Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant au moins 4 jours ouvrables à l'avance, sous réserve que votre compte ne présente aucun solde négatif, et en indiquant clairement dans tous les cas :

    12.1.1 votre désir de fermer votre compte et

    12.1.2 les raisons pour lesquelles vous souhaitez le fermer, en particulier si vous le faites parce que vous avez des inquiétudes sur son niveau d'utilisation.
    Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, en confirmant la fermeture de votre compte et la date à laquelle elle sera effective, sous réserve que vous continuiez à assumer la responsabilité de toutes les activités de votre compte jusqu'à ladite fermeture.

    12.2 Les Conditions d'utilisation prendront fin à la date à laquelle la fermeture de votre compte devient effective. Si vous demandez la fermeture de votre compte, nous vous rendrons le solde de votre compte existant selon les mêmes modes de paiement que ceux que vous avez utilisés lors de l'ouverture de votre compte ou tous autres modes de paiement acceptés que vous nous avez indiqués par la suite, sauf si nous conservons cette somme d'argent conformément au paragraphe 11 (Collusion, tromperie, fraude et activité criminelle) ou au paragraphe 20 (Violation des Conditions d'utilisation) des présentes Conditions générales.

    12.3 Après la fermeture de votre compte, nous pouvons, dans certains cas et si vous nous demandez de le faire, le rouvrir en utilisant les mêmes coordonnées qu'avant. Dans ce cas, même si votre compte conserve les mêmes coordonnées qu'avant, il sera soumis aux Conditions d'utilisation en vigueur à la date de sa réouverture et les droits précédents (y compris, mais sans s'y limiter, les droits à d'éventuels bonus ou gains) ne seront plus valides.

    • FERMETURE ET RÉSILIATION DE NOTRE FAIT

    12.4 Si votre compte reste inactif pendant une période de six (6) mois consécutifs ou plus, nous pourrons le fermer ou le suspendre sans préavis. En cas de fermeture de votre compte, les Conditions d'utilisation prendront immédiatement fin à la date à laquelle la fermeture devient effective.

    12.5 Nous avons le droit de fermer votre compte et de résilier les Conditions d'utilisation en vous informant par écrit (ou en essayant de le faire) à l'aide des coordonnées que vous nous avez fournies. En cas de fermeture et de résiliation de notre fait, pour des motifs autres que ceux stipulés dans le paragraphe 11 (Collusion, tromperie, fraude et activité criminelle) ou dans le paragraphe 20 (Violation des Conditions d'utilisation) des présentes Conditions générales, nous vous rembourserons, dès que possible et suite à votre demande, le solde de votre compte selon les mêmes modes de paiement que ceux que vous avez utilisés lors de l'ouverture de votre compte ou tous autres modes de paiement acceptés que vous nous avez indiqués par la suite.

    12.6 Si nous fermons votre compte et que nous résilions les Conditions d'utilisation en vertu du paragraphe 11 (Collusion, tromperie, fraude et activité criminelle) ou du paragraphe 20 (Violation des Conditions d'utilisation) des présentes Conditions générales, le solde de votre compte ne pourra pas être remboursé et vous serez réputé(e) y avoir renoncé. La fermeture de votre compte et la résiliation des Conditions d'utilisation, pour des motifs autres que ceux stipulés dans les paragraphes 11 ou 20 des présentes Conditions générales, n'affecteront pas les paris en cours, sous réserve que ceux-ci soient valides et que vous n'enfreignez pas les Conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit.

    12.7 Les paragraphes suivants resteront en vigueur après la résiliation des Conditions d'utilisation : 11, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 31 et 32 et tout autre paragraphe nécessaire aux fins d'interprétation, ainsi que les chapitres correspondant aux Règles relatives aux paris et à la Politique de confidentialité.

    12.8 En cas de suspension de votre compte ou après sa date de fermeture (soit de notre fait conformément aux Conditions d'utilisation, soit à votre demande), nous ne verserons aucun bonus sur votre compte et vous n'aurez droit à aucun gain éventuel.
  13. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET

    13.1 Vous êtes seul(e) responsable de la fourniture et de l'entretien du matériel informatique, des réseaux de télécommunications et des services d'accès à Internet dont vous avez besoin pour accéder au Site Internet. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes que vous pouvez subir à cause d'Internet ou d'un fournisseur de services de télécommunications auprès duquel vous vous êtes abonné(e) pour accéder au Site Internet.

    13.2 Vous ne devez en aucun cas utiliser le Site Internet à des fins diffamatoires, abusives, obscènes, illégales, racistes, sexistes ou autrement discriminatoires ou susceptibles de l'être, ou à des fins blessantes. Vous ne devez utiliser aucunes images ou langage abusifs ou agressifs ; ni jurer, menacer, harceler ou abuser d'autres personnes, y compris d'autres utilisateurs, via le Site Internet ; ni agir de même à l'égard du personnel de l'Opérateur qui fournit les services aux clients ou du personnel des services d'aide ou d'assistance mis à votre disposition.

    13.3 Vous ne devez pas corrompre le Site Internet, ni l'inonder d'informations qui entraîneraient son dysfonctionnement, ni utiliser des fonctionnalités qui pourraient affecter son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit, y compris (mais sans s'y limiter) le déclenchement ou la propagation de virus, vers, bombes logiques ou éléments similaires. Les envois multiples ou « spams » sont strictement interdits. Vous ne devez pas entraver, ni trafiquer, ni supprimer ou autrement modifier, de quelque manière que ce soit, les informations figurant sur le Site Internet sous quelque forme que ce soit.

    13.4 Vous devez utiliser le Site Internet à des fins de divertissement personnel uniquement et n'avez pas le droit de fournir un accès au Site Internet ou de le reproduire, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans notre consentement express, y compris en créant des liens vers lui.

    13.5 Pour diverses raisons légales et commerciales, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au Site Internet à des clients qui résident dans certaines juridictions.

    13.6 Vous nous indemniserez pleinement, nous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos cadres, administrateurs, employés, mandataires, contractants et fournisseurs (y compris, mais sans s'y limiter, le fournisseur de logiciel), contre toutes pertes, frais, dépenses, réclamations, demandes, responsabilités et dommages (y compris, les frais d’avocat), quelle qu'en soit la cause, qui découlent ou qui sont liées à :

    13.6.1 l'accès et à l'utilisation du Site Internet par vous-même ou toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ; et/ou

    13.6.2 votre violation des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.
  14. CONDITIONS RELATIVES AUX PARIS ET AUX JEUX

    Les expressions utilisées dans l'industrie des jeux et des paris sont nombreuses. Le cas échant, un glossaire expliquant la signification des expressions communément utilisées dans les jeux et les paris sera disponible sur les pages « Aide » du Site Internet. Si vous avez le moindre doute quant à la signification d'une expression, nous vous conseillons de la chercher dans le glossaire se trouvant dans la rubrique « Aide » correspondante relative à l'événement ou au jeu auquel vous participez. Si vous avez toujours des doutes, veuillez contacter le Service clients et éviter de placer un pari ou de jouer à un événement quelconque avant d'avoir bien compris la signification de l'expression en question. Nous ne serons pas responsables si vous placez un pari ou si vous jouez à un jeu via les produits proposés sur le Site Internet et si vous ne comprenez pas les termes indiqués dans le cadre du pari ou du jeu.
  15. MODIFICATION DU SITE INTERNET

    Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou changer un produit proposé via le Site Internet dans le but de garantir l'approvisionnement continu du Site Internet et modifier les prix des produits proposés via le Site Internet lorsque ces modifications n'affectent pas les jeux et/ou les paris en cours. Nous pouvons, de temps à autre, vous empêcher d'accéder à certaines parties du Site Internet pour des besoins de maintenance du Site et/ou de modification ou de changement des produits qui y sont proposés.
  16. LOGICIEL

    16.1 Il se peut que nous devions vous fournir un logiciel (« Logiciel ») fourni par des tiers pour vous permettre d'utiliser les produits proposés via le Site Internet, en particulier nos produits Casino et Poker à télécharger.

    16.2 Dans ce cas, il se peut que vous deviez accepter les Conditions générales d'utilisation d'utilisateur final dudit tiers pour ce logiciel (« Contrat de licence de logiciel de tiers ») afin d'utiliser le logiciel en question. En cas de divergence entre les Conditions d'utilisation et le Contrat de licence de logiciel de tiers, les Conditions d'utilisation prévaudront. Il se peut que vous deviez accepter les Contrats de licence de logiciel de tiers suivants :

    16.2.1 Playtech Software Limited pour les produits Casino et Poker à télécharger.

    16.3 Vous ne devrez pas gêner, modifier ou rétro-concevoir les logiciels que nous vous fournissons et/ou que des tiers vous fournissent, ni essayer de le faire, sauf si la loi vous y autorise.
  17. PANNES INFORMATIQUES

    17.1 Si des défauts ou des défaillances du système ou des erreurs se produisent dans le logiciel ou le matériel informatique que nous utilisons pour mettre le Site Internet à votre disposition, nous prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour remédier au problème. Si ces défauts, défaillances ou erreurs entraînent l'interruption d'un jeu et que les circonstances font qu'il ne peut pas redémarrer à l'endroit exact où il a été arrêté sans vous nuire ou sans nuire aux autres joueurs, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour gérer la situation de manière équitable vis-à-vis de vous.

    17.2 Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit des pannes informatiques causées par l'équipement que vous ou d'autres joueurs utilisez pour accéder au Site Internet ou des défaillances liées à votre/leur fournisseur de services Internet.
  18. ERREURS OU OMISSIONS

    18.1 Il existe un certain nombre de cas où nous pouvons accepter des paris ou des mises, ou effectuer des paiements, par erreur. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces cas :

    18.1.1 Lorsque nous formulons de manière incorrecte les termes des mises en jeu en raison d'une erreur ou d'une omission évidente dans la saisie des informations ou en raison d'un dysfonctionnement informatique ;

    18.1.2 Lorsque nous avons continué d'accepter des paris sur un marché qui aurait dû être suspendu, y compris lorsque l'événement concerné est en cours ou est déjà terminé (parfois appelé les « paris tardifs ») ;

    18.1.3 Lorsque nous commettons une erreur en ce qui concerne le montant des gains/retours qui vous sont payés, y compris en raison d'une erreur de saisie manuelle ou informatique (communément appelée « erreur de règlement »),

    ces cas étant désignés par le terme « Erreur ».

    18.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur faite sur un pari placé et de rétablir ledit pari selon les termes corrects qui étaient ou qui auraient dû être en vigueur sur le Site Internet de l'Opérateur (sans erreur de publication) au moment où le pari a été placé et ledit pari sera réputé avoir été placé selon les termes habituels relatifs aux paris.

    18.3 Toutes les sommes d'argent créditées sur votre compte ou qui vous sont payées suite à une Erreur seront réputées être détenues par vous en notre nom et devront nous être immédiatement remboursées lorsque nous vous en ferons la demande. Dans ce cas, nous pouvons vous réclamer lesdites sommes d'argent détenues sur votre compte conformément au paragraphe 7.4. Nous acceptons de faire tout notre possible afin de détecter toute Erreur et de vous en informer dès que possible.

    18.4 Ni nous (y compris nos employés ou mandataires), ni nos partenaires ou fournisseurs ne pourrons être tenus responsables des pertes, y compris des pertes de gain, qui découlent d'une Erreur, qu'elle soit de notre fait ou du vôtre. Vous renoncerez à tout gain/toute perte qui découle d'une telle Erreur.

    18.5 Si vous utilisez des sommes d'argent qui ont été créditées sur votre compte ou qui vous ont été attribuées suite à une Erreur pour placer d'autres paris ou jouer à d'autres jeux, nous pourrons annuler ces paris et/ou refuser de payer les gains que vous pourrez gagner avec cet argent. En outre, si nous avons effectué un paiement en lien avec ces paris ou ces activités de jeu, vous serez réputé(e) détenir lesdits montants en notre nom et vous devrez immédiatement nous les rembourser lorsque nous vous en ferons la demande.
  19. EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

    19.1 Votre accès aux produits proposés via le Site Internet et l'utilisation que vous en faites est de votre plein gré, à votre entière discrétion et à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables des tentatives que vous faites pour utiliser le Site Internet par des méthodes ou des moyens que nous n'avons pas prévus.

    19.2 Nous fournirons le Site Internet avec tout le soin et la compétence nécessaires et de façon substantielle comme énoncé dans les Conditions d'utilisation. Nous ne faisons aucune autre promesse et ne donnons aucune autre garantie à propos du Site Internet ou des produits proposés via le Site Internet et nous excluons par les présentes (dans toute la mesure permise par la loi) toutes les garanties implicites les concernant.

    19.3 Sauf indication contraire dans les Règles relatives aux paris, notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous ou d'un tiers découlant des Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site Internet, que ce soit à titre contractuel, délictuel (y compris par négligence) ou autre, sera limitée pendant une période de six (6) mois à la somme la plus élevée entre : (a) le montant, le cas échéant, que vous avez versé sur votre compte au cours des six (6) mois en question relativement au produit concerné que nous proposons et pour lequel la question de responsabilité a été soulevée ; et (b) dix mille livres Sterling (10 000 £).

    19.4 Nous (y compris notre société mère et nos filiales, sociétés affiliées, cadres, administrateurs, mandataires et employés) ne pourrons être tenus responsables vis-à-vis de vous, que ce soit à titre contractuel, délictuel (y compris par négligence) ou autre, en cas de pertes d'affaires, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, de profits, de revenus, d'affaires, d'opportunités, de clientèle, de réputation ou pour arrêt d'exploitation, ou en cas de pertes que nous ne pouvons pas prévoir pour le moment et qui découlent des Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site Internet.

    19.5 Aucune des dispositions des Conditions d'utilisation n'agira de façon à exclure notre responsabilité eu égard à une fraude, ou à un décès ou des lésions corporelles causés par notre négligence.
  20. VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

    20.1 Vous devez nous indemniser en totalité pour toutes réclamations, responsabilités, frais, dépenses (y compris, les frais d’avocat) et tous autres frais qui peuvent découler de la violation des Conditions d'utilisation ou de la violation des lois en vigueur dans la juridiction compétente, de votre fait ou du fait de toute autre personne utilisant votre compte (qu'elle soit ou non sous votre autorité).

    20.2 Si vous commettez une violation substantielle des Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit, sans être tenus de le faire, de :

    20.2.1 vous informer (en utilisant vos coordonnées personnelles) de ladite violation, de vous demander d'arrêter l'action en question ou de remédier au manquement à agir et/ou de vous demander de rectifier l'action ou la faute, et de vous avertir des mesures que nous prévoyons si vous ne le faites pas ; et/ou

    20.2.2 suspendre votre compte afin que vous ne puissiez plus placer de paris, ni jouer à des jeux sur le Site Internet pendant une période que nous déterminerons ; et/ou

    20.2.3 fermer votre compte et résilier les présentes Conditions d'utilisation, avec ou sans préavis.

    20.3 Nous avons le droit de désactiver à tout moment votre code d'identification utilisateur ou votre mot de passe, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons attribués, si nous pensons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des Conditions d'utilisation.

    20.4 En plus des autres recours disponibles, si vous commettez une violation substantielle des Conditions d'utilisation, vos gains seront confisqués. Dans ce cas, l'Opérateur peut conserver tout solde positif existant alors sur votre compte.
  21. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    21.1 Tous les graphismes, textes, graphiques, musique, sons, photos, vidéos, ainsi que leur sélection et leurs arrangements, les compilations de logiciels, le code source sous-jacent, les logiciels, ainsi que tous les autres matériels contenus sur le Site Internet sont soumis aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété qui nous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers et que nous utilisons sous licence. Dans la mesure où les matériels contenus sur le Site Internet peuvent être téléchargés ou imprimés, ils pourront être téléchargés sur un seul ordinateur personnel et les copies papier pourront seulement être imprimées pour votre usage personnel et non pour un usage commercial.

    21.2 L'utilisation du Site Internet ne donne aux utilisateurs aucun intérêt, quel qu'il soit, sur les droits de propriété intellectuelle (par exemple, les droits d'auteur, le savoir-faire ou les marques de commerce) que nous détenons ou que des tiers détiennent.

    21.3 Aucun droit, quel qu'il soit, n'est accordé pour l'utilisation ou la reproduction des marques de commerce ou des logos figurant sur le Site Internet, sauf autorisation spécifique, conformément aux Conditions d'utilisation.

    21.4 Vous ne devez pas copier, sauvegarder, publier, louer, accorder une licence, vendre, distribuer, modifier, procéder à des ajouts, effacer, supprimer ou trafiquer le Site Internet ou une partie de celui-ci de quelque manière que ce soit, ni perturber ou gêner (ou essayer de le faire), directement ou indirectement, le Site autrement qu'en le regardant ou en l'utilisant conformément aux Conditions d'utilisation. En outre, vous ne devez pas autoriser une autre personne à le faire.

    21.5 Tous les droits de propriété intellectuelle au nom du Site Internet, les logos, graphismes, marques de commerce et autres caractéristiques distinctives de la marque de l'Opérateur, ainsi que le contenu qu’il fournit et qui apparaît sur le Site Internet, appartiennent à l'Opérateur. Vous acceptez de ne pas afficher, ni d'utiliser les logos, graphismes, marques de commerce et autres caractéristiques distinctives de la marque, de quelque manière que ce soit, sans notre accord préalable écrit.
  22. VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES DÉLITS

    22.1 Vous ne devez pas utiliser le Site Internet de manière abusive en introduisant, sciemment ou par négligence, des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel hostile ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé au Site Internet, aux serveurs sur lesquels le Site est sauvegardé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site Internet. Vous ne devez pas attaquer le Site Internet via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée. La violation de cette disposition peut être considérée comme un délit en vertu du Computer Misuse Act 1990 (loi de 1990 relative au piratage informatique). Nous signalerons toute violation aux autorités compétentes chargées de l'application des lois et coopèrerons avec elles en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utilisation du Site Internet cessera immédiatement.

    22.2 Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribuée, des virus ou tout autre matériel technologiquement dangereux pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel de marque en raison de votre utilisation du Site Internet ou du téléchargement de matériel figurant sur le Site Internet ou sur tout autre site lié à celui-ci.
  23. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

    23.1 Toutes les informations relatives à votre compte qui sont en notre possession sont conservées en toute sécurité dans un entrepôt de données et resteront confidentielles, sauf stipulation contraire dans les Conditions d'utilisation (y compris, afin qu'aucun doute ne subsiste, la Politique de confidentialité).

    23.2 La loi (en particulier le Data Protection Act 1998 [loi de 1998 relative à la protection des données] au Royaume-Uni et, le cas échéant, le Data Protection Act 2004 à Gibraltar) exige que nous nous conformions aux exigences en matière de protection des données par rapport à la façon dont nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Internet. Par conséquent, nous prenons très au sérieux nos obligations par rapport à la façon dont nous utilisons vos informations personnelles.

    23.3 Lorsque vous utilisez le Site Internet, nous avons besoin de collecter certaines informations vous concernant, y compris votre nom, votre date de naissance, vos coordonnées et éventuellement des informations sur vos préférences marketing (toutes ces informations étant appelées « Vos informations personnelles »).

    23.4 En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à ce que nous les traitions, y compris les informations particulièrement confidentielles :

    23.4.1 aux fins stipulées dans les Conditions d'utilisation (y compris la Politique de confidentialité) ; et

    23.4.2 à d'autres fins, lorsque nous devons les traiter dans le but d'exploiter le Site Internet,
    y compris en les partageant avec nos prestataires de services et nos agents à ces fins, par exemple, nos prestataires de services postaux, de services marketing et nos agents du Service clients. Nous pouvons également divulguer vos informations et données personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire.

    23.5 Nous conserverons des copies de toutes les communications que vous nous envoyez (y compris des copies des e-mails) afin de tenir nos dossiers à jour.
  24. UTILISATION DE « COOKIES » SUR LE SITE INTERNET

    24.1 Le Site Internet utilise des « cookies » pour suivre votre utilisation d'Internet et pour rendre le Site plus fonctionnel. Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez au Site Internet et qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Nous utilisons des cookies dans le cadre de l'exploitation du Site Internet, y compris (par exemple) pour vous permettre de rester connecté(e) lorsque vous naviguez entre votre compte et différentes parties du Site Internet ou lorsque vous utilisez votre compte pour parier ou jouer à des jeux. Nous les utilisons également à des fins d'analyse afin de pouvoir identifier les endroits du Site Internet où les clients ont rencontré des problèmes techniques et donc nous aider à améliorer leur expérience.

    24.2 Si vous refusez les cookies ou si vous voulez supprimer ceux qui sont déjà dans votre ordinateur, nous vous recommandons de suivre les instructions relatives à la suppression des cookies et de désactiver les futurs cookies sur votre logiciel de gestion de fichiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la suppression et le contrôle des cookies dans notre de Politique de confidentialité et de sécurité ou à la page :www.aboutcookies.org. Veuillez noter que si vous supprimez nos cookies ou si vous désactivez les futurs cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou à certaines fonctionnalités du Site Internet.
  25. RÉCLAMATIONS ET NOTIFICATIONS

    25.1 Aucune réclamation, ni aucun litige relatif à l'acceptation ou au règlement d'un pari que vous avez placé via le Site Internet ne sera pris en compte plus de 30 jours à compter de la date de la transaction originale. Aucune réclamation, ni aucun litige relatif à un jeu auquel vous avez joué via le Site Internet ne sera pris en compte plus de 12 (douze) semaines à compter de la date de la transaction concernée ou de la date à laquelle le jeu a été joué.

    25.2 Si vous voulez faire une réclamation à propos du Site Internet, vous devez d'abord contacter, dès que possible, le Service clients à ce sujet.

    25.3 Si un litige, découlant des présentes Conditions d'utilisation, ne peut pas être résolu par le Service clients, il doit être renvoyé, avant de prendre toute autre mesure, pour être jugé par l'Independent Betting Adjudication Service (IBAS), numéro de téléphone : +44 207 347 5883. Vous trouverez plus de détails sur l'IBAS à la page : www.ibas-uk.com. La décision de l'IBAS sera définitive à condition que l'ensemble des faits soit présenté par toutes les parties concernées. Nous pouvons vous fournir l'adresse postale de l'IBAS sur demande.

    25.4 En cas de litige, vous et l'Opérateur acceptez que les fichiers du serveur servent à déterminer de manière définitive l'issue de toute réclamation.

    25.5 Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera l'issue des jeux joués sur le Site Internet et vous acceptez l'issue desdits jeux. Vous acceptez par ailleurs que, dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et celui qui apparaît sur le serveur de jeux, le résultat apparaissant sur le serveur de jeux prévaudra. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nos dossiers servent à déterminer de manière définitive les conditions et les circonstances de votre participation à l'activité de jeux en ligne concernée et les résultats de cette participation.

    25.6 Si nous souhaitons vous contacter, nous le ferons à l'aide de vos coordonnées. Les notifications sont réputées avoir été remises et vous êtes réputé(e) les avoir reçues immédiatement dès qu'un e-mail a été envoyé, dès que nous avons communiqué avec vous directement par téléphone (y compris lorsque nous vous laissons un message vocal) ou trois (3) jours après la date d'expédition d'un courrier. Pour prouver qu'une notification a été remise, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement indiquée et qu'elle a été correctement timbrée et postée et, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse indiquée (le cas échéant) dans vos coordonnées au moment où il a été envoyé.
  26. INTERPRÉTATION

    26.1 Le texte original des Conditions d'utilisation est en anglais et son interprétation se fera à partir de la version anglaise originale. Si les Conditions d'utilisation ou tout document ou notification les concernant sont traduits dans d'autres langues, la version anglaise originale prévaudra.

    26.2 En cas de conflit ou d'incohérence entre les conditions générales qui constituent le contrat que vous avez conclu avec l'Opérateur, comme stipulé dans les paragraphes 1.1 et 1.2, l'ordre de priorité sera le suivant :

    26.2.1 Premièrement, les conditions relatives aux promotions, bonus ou offres spéciales, auxquelles il est fait référence dans le paragraphe 1.2.2 ;

    26.2.2 Deuxièmement, les règles qui s'appliquent aux jeux, auxquelles il est fait référence dans le paragraphe 1.2.1 ;

    26.2.3 Troisièmement, les Conditions générales ;

    26.2.4 Quatrièmement, le Politique de confidentialité ; et

    26.2.5 Cinquièmement, les conditions générales d'utilisation d'utilisateur final, auxquelles il est fait référence dans le paragraphe 1.2.1.
  27. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

    Nous nous réservons le droit de transférer, de céder, d'accorder une sous-licence ou de donner en gage les Conditions d'utilisation, en tout ou partie, à toute personne (mais sans votre consentement) sans préavis, sous réserve que cette cession se fasse dans les mêmes conditions ou dans des conditions qui ne sont pas moins avantageuses pour vous. Vous ne pouvez pas céder, accorder de sous-licence ou autrement transférer, de quelque manière que ce soit, vos droits ou vos obligations en vertu des Conditions d'utilisation.
  28. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

    28.1 Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-exécution ou du retard d'exécution de nos obligations en vertu des Conditions d'utilisation, causé(e) par des événements indépendants de notre volonté (« Cas de force majeure »).

    28.2 L'exécution de nos obligations est réputée être suspendue pendant la période où le cas de force majeure a lieu et nous disposerons d'un délai supplémentaire équivalent à cette période pour les exécuter. Nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure et trouver une solution pour exécuter nos obligations en dépit de la situation.
  29. RENONCIATION

    29.1 Si nous ne réussissons pas à exiger la stricte exécution de vos obligations ou si nous n'exerçons pas les droits ou les recours auxquels nous avons droit, cela ne constituera pas une renonciation auxdits droits ou recours et cela ne vous dégagera pas de vos obligations.

    29.2 Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

    29.3 Aucune renonciation de notre part aux dispositions des Conditions d'utilisation n'entrera en vigueur à moins qu'il ne soit expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation et que vous en soyez informé par écrit conformément au paragraphe 25 (Réclamations et notifications) ci-dessus.
  30. DIVISIBILITÉ

    30.1 Si une disposition quelconque de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera alors séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans toute la mesure permise par la loi.

    30.2 Dans ce cas, la partie réputée invalide ou inapplicable sera modifiée de façon à respecter la loi en vigueur et à refléter, autant que possible, l'intention originale de l'Opérateur.
  31. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

    31.1 Les Conditions d'utilisation et les documents auxquels il y est expressément fait référence représentent l'intégralité du contrat conclu entre vous et nous et remplacent tout accord, engagement ou arrangement précédemment conclu entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.

    31.2 Chacun de nous reconnaît ne pas avoir invoqué de déclaration, d'engagement ou de promesse faite par l’autre ou sous-entendu(e) par des éléments indiqués oralement ou par écrit dans nos négociations, sauf stipulation express dans les Conditions d'utilisation.

    31.3 Aucune des parties n'aura de recours eu égard à une fausse déclaration de l'autre partie, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, avant la date du contrat (sauf si cette fausse déclaration a été faite de manière frauduleuse) et le seul recours de l'autre partie sera la rupture de contrat comme stipulé dans les Conditions d'utilisation.
  32. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    32.1 Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais.

    32.2 Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont la compétence non exclusive en cas de litiges découlant des Conditions d'utilisation.
  33. JEU/PARI RESPONSABLE

    33.1 Si vous souhaitez limiter votre jeu, nous proposons une option volontaire d'auto-exclusion qui vous permet de fermer votre compte ou de limiter votre capacité à parier ou à jouer sur le Site Internet pendant une période minimale de 6 mois. Vous pouvez demander à ce que cette restriction dure pendant une période maximale de 5 (cinq) ans.

    33.2 Si vous souhaitez avoir des informations sur cette option, veuillez contacter le Service clients.

    33.3 Nous ferons notre possible pour respecter l'auto-exclusion. Toutefois, vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables si vous continuez à jouer et/ou si vous cherchez à utiliser le Site Internet dans les cas, indépendants de notre volonté, où nous ne parvenons pas à savoir ou à déterminer si vous avez demandé la mise en place de l'option d'auto-exclusion (par exemple, si vous ouvrez un nouveau compte, si vous jouez dans des bureaux de paris sous licence ou par téléphone plutôt que sur Internet ou si vous utilisez un nom différent ou une adresse différente).

    33.4 La National Association for Gambling Care Educational Resources and Training (GAMCARE) fournit des informations et des conseils aux particuliers, à leur famille et à leurs amis qui ont des inquiétudes concernant le jeu pathologique. Le numéro du service d'assistance téléphonique de GAMCARE, lorsque vous appelez depuis le Royaume-Uni, est le : 0845 600 0133 ; il se peut que ce numéro ne soit pas disponible en dehors du Royaume-Uni.

    33.5 L'Opérateur s'est engagé à soutenir les initiatives de Jeu responsable.
  34. LIENS

    34.1 Les liens hypertextes vers d'autres sites Internet sont fournis à titre indicatif uniquement. Vous utilisez ces liens à vos risques et périls et nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites Internet ou des informations qu'ils contiennent. Vous ne pouvez pas établir de lien, ni de cadre vers ce site sans notre autorisation express.
  35. NOUS CONTACTER

    Vous pouvez contacter l'Opérateur aux adresses mentionnées dans le paragraphe 2.1 ci-dessus, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées dans la rubrique À propos de nous / Assistance 24h/24, 7j/7 du Site Internet.

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SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », NI CONTINUER À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU ENCORE UTILISER LE LOGICIEL.


DÉFINITIONS


Les expressions et termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre du présent Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF »), ont la signification suivante, à moins que le contexte n'indique clairement le contraire :

“Hall de Bingo”
partie du Site Internet exploitée par Nous qui fait office de passerelle par laquelle Vous pouvez participer au Réseau de Bingo ;
“Réseau de Bingo”
les salles de bingo centralisées et partagées gérées par ou pour le compte du Fournisseur du Logiciel, dans lesquelles les parties de bingo en ligne se déroulent et sont configurées par le Fournisseur du Logiciel ;
“Réseau d'iPoker”
les salles de poker centralisées et partagées gérées par ou pour le compte du Fournisseur du Logiciel, dans lesquelles les parties de poker en ligne se déroulent et sont configurées par le Fournisseur du Logiciel ;
“Droits de PI”
tous les brevets, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits associés, droits moraux, droits sur les bases de données, droits sur la topographie des produits semi-conducteurs, certificats de protection complémentaires, brevets pour innovation, modèles d'utilité, marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, droits sur le fonds de commerce et/ou de recours en concurrence déloyale, droits sur les dessins, droits de la personnalité, droits sur les informations non divulguées ou confidentielles (y compris, entre autres, le savoir-faire, les secrets professionnels et inventions (qu'elles soient brevetables ou non)) et autres droits ou formes de protection similaires ou équivalents (dans chaque cas, qu'ils soient déposés ou non déposés) et toutes les demandes (ou droits de demander) de, et pour les renouvellements ou prolongements de, l'un quelconque de ces droits, dans chaque cas tel qu'il peut exister maintenant ou à l'avenir n'importe où dans le monde ;
“Système de Jeu en Ligne”
Nos systèmes de jeu sur Internet, activités de jeu et services associés exploités sur le site Internet, y compris, entre autres, le casino en ligne, le bingo en ligne, le poker en ligne et tout autre jeu ;
“Salle de Poker”
partie du Site Internet exploitée par Nous qui fait office de passerelle par laquelle Vous pouvez participer au Réseau d'iPoker ;
“Compte Joueur”
compte personnel ouvert par une personne et maintenu chez Nous pour permettre à cette personne de jouer sur le Système de Jeu en Ligne ;
“Partie Associée”
en relation avec une partie donnée, une entreprise parente ou une filiale, ou une filiale de son entreprise parente, dans chaque cas ponctuellement ; "entreprise", "entreprise parente" et "filiale" auront les significations qui leur seront attribuées dans les sections 1161 et 1162 de et dans l'annexe 7 du Companies Act 2006 (loi de 2006 sur les sociétés), à l'exception du fait que le chiffre "50 %" sera remplacé pour chaque référence par "une majorité" dans lesdites sections ; et "Parties Associées" sera interprété en conséquence ;
“Logiciel”
le logiciel qui sera Utilisé par Vous pour participer aux parties de casino, poker et/ou bingo dans le Système de Jeu en Ligne, y compris la documentation associée et y compris toute amélioration, modification, ajout, traduction ou mise à jour dudit logiciel ;
“Fournisseur du Logiciel”
Playtech Software Limited, (numéro d'immatriculation 1030187) domicilié à Trident Chambers, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques, et dont le siège social est sis à 2nd Floor, St George's Court, Upper Church Street, Douglas, Île de Man IM1 1EE ;
“Vous”/”Votre”/”Vous-même”
l'utilisateur du Logiciel téléchargé sur le site Internet ;
“Nous”/”Nous-mêmes”
désigne la Société d'exploitation compétente avec qui vous concluez un contrat, telle que définie dans le paragraphe 99191 des Conditions Générales ;
“Utiliser”
(a) en relation avec tout logiciel, charger, installer, exécuter, stocker, transmettre, afficher et copier (aux fins de chargement, installation, exécution, stockage, transmission et affichage) ; et (b) en relation avec toute documentation, utiliser et copier la documentation (dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l'utilisation du Logiciel en vertu des termes du présent CLUF) ; et “Utiliserez” sera interprété en conséquence ; et
“Site Internet”
désigne le site Internet tel que défini dans les Conditions d'Utilisation dont le présent CLUF fait partie, et tout autre site associé accessible par des liens ou tout autre moyen d'accès.

  1. LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL

    1.1. Sous réserve de la clause 3 ci-dessous, nous vous accordons par les présentes un droit limité, personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel sur votre ordinateur à la seule fin de participer au système de jeux en ligne, y compris, pour jouer au jeux de poker dans la salle de poker et aux jeux de bingo dans le hall de bingo, conformément aux dispositions du présent CLUF.

    1.2. La licence mentionnée dans la clause 1.1 ci-dessus s’applique uniquement au code objet du logiciel (c'est-à-dire la version du logiciel, en tout ou partie, compilée, assemblée ou exécutable sur machine) et ne vous accorde aucun droit quel qu’il soit eu égard au code source dudit logiciel (c'est-à-dire la forme du logiciel lisible par l’homme).

    1.3. En outre, la licence mentionnée dans la clause 1.1 ci-dessus ne s’applique pas à certains territoires exclus, que nous identifions le cas échéant. Actuellement, ladite licence ne s’applique pas à l’utilisation du logiciel en Israël, en Estonie, à Chypre, en Bulgarie, à Hong Kong, aux États-Unis d’Amérique (et leurs territoires) et, uniquement en ce qui concerne les jeux de casino en direct proposés aux Philippines, aux Philippines. VOUS ÊTES TENU(E) DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT NOTRE SITE POUR VÉRIFIER LES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES TERRITOIRES EXCLUS.

    1.4. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus. En outre, sauf stipulation express contraire dans les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé(e) et vous acceptez de ne pas autoriser ou aider d’autres personnes à :

    1.4.1. Installer ou charger le logiciel sur un serveur ou un autre dispositif en réseau, ni à prendre d'autres mesures pour rendre le logiciel disponible via toute forme de « tableau d’affichage », service en ligne, système de communication à distance ou réseau vers toute autre personne ;

    1.4.2. Accorder une sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf stipulation express ailleurs dans le CLUF) votre licence d’utilisation du logiciel, ni à faire ou distribuer des copies dudit logiciel ;

    1.4.3. Supprimer tout droit d’auteur, mention légale ou similaire du logiciel (ou toutes ses copies) ;

    1.4.4. Exploiter tout ou partie du logiciel au profit ou au nom d’un tiers, y compris au moyen des services d'un fournisseur de services d'application, d'un fournisseur de services Internet, d’ententes d'utilisation en temps partagé, de services d’externalisation ou de services de bureau ;

    1.4.5. Utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées ou distribuer le logiciel, en tout ou partie, ou toute copie, adaptation, transcription ou partie fusionnée dudit logiciel ;

    1.4.6. (Sauf dans toute la mesure permise par la loi) décoder, rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou encore traduire ou convertir le logiciel en tout ou partie ; ou

    1.4.7. Pénétrer, accéder, tenter de pénétrer ou d’accéder ou autrement contourner nos systèmes de sécurité ou perturber, de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les robots et dispositifs similaires), la salle de poker, le hall de bingo ou tout ou partie du Site Internet, ni tenter de modifier le logiciel et/ou ses fonctionnalités ou composants.

    1.5. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de PI, titres et intérêts relatifs au logiciel, ainsi qu’aux modifications, améliorations, adaptations, traductions et autres changements ou ajouts concernant ledit logiciel, appartiennent exclusivement au fournisseur de logiciel (ou ses concédants de licence), même s'ils sont développés à partir de vos idées, suggestions ou propositions ou de celles d’un tiers. Vous cédez irrévocablement au fournisseur de logiciel tous les droits, titres et intérêts que vous pouvez avoir ou acquérir à propos de ces droits, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets industriels et commerciaux ou savoir-faire, et vous acceptez de signer et de remettre au fournisseur de logiciel les documents qu’il juge nécessaires pour prouver ou conclure la cession desdits droits à son profit.

    1.6. LE LOGICIEL EST MIS À VOTRE DISPOSITION EN VERTU DU PRÉSENT CLUF « EN L’ÉTAT », SANS ENGAGEMENT, GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESS OU IMPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE (DANS LA MESURE OU CES EXCLUSIONS SONT PERMISES PAR LA LOI).

    1.7. AVEC LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET TOUTES NOS ET/OU SES PARTIES LIÉES, NOUS EXCLUONS ET REJETONS PAR LES PRÉSENTES (DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS SONT PERMISES PAR LA LOI) TOUS LES TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE ET ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE). PAR AILLEURS, SANS LIMITER LA GÉNÉRALITE DE CE QUI PRÉCEDE, NI NOUS, NI LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL (NI NOS PARTIES LIÉES RESPECTIVES) NE GARANTISSONS, SANS S’Y LIMITER, (A) QUE LE LOGICIEL N’ENFREINDRA PAS LES DROITS DE PI D’UN TIERS, (B) QUE SON EXPLOITATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR, QUE SES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QU’IL EST EXEMPT DE VIRUS, (C) QUE LE LOGICIEL EST DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER, NI (D) QUE L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SUR DU MATÉRIEL OU AVEC D’AUTRES LOGICIELS (AUTRES QUE LE MATÉRIEL ET/OU AUTRES QUE LES LOGICIELS INDIQUÉS COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LE LOGICIEL DANS LES DOCUMENTS DISPONIBLES LORS DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL ET/OU SUR LE SITE INTERNET ET/OU SUR LE SITE DU FOURNISSEUR DE LOGICIEL) NE CAUSERA AUCUNE PERTURBATION SUR LE LOGICIEL, LEDIT MATÉRIEL OU LESDITS AUTRES LOGICIELS.

    1.8. EN CAS D’ERREUR DE COMMUNICATION OU D’ERREUR SYSTÈME SE PRODUISANT EN LIEN AVEC LE LOGICIEL, NI NOUS, NI LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL, NI NOS ET/OU SES PARTIES LIÉES, NE SERONS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D’UN TIERS, QUEL QU'IL SOIT, QUANT AUX FRAIS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU RÉSULTANT DESDITES ERREURS.

    1.9. NI NOUS, NI NOS PARTIES LIÉES NE SERONS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D’UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES PAIEMENTS QUI VOUS SONT VERSÉS EN RAISON D’UN DÉFAUT OU D’UNE ERREUR DU LOGICIEL, OU EN CE QUI CONCERNE UNE RÉCLAMATION OU UNE DEMANDE DU FOURNISSEUR DE LOGICIEL OU D’UN TIERS POUR LE REMBOURSEMENT DE CES PAIEMENTS OU AUTRE EN LIEN AVEC CES PAIEMENTS.

    1.10. Vous reconnaissez par les présentes que nous ne maîtrisons pas l’utilisation que vous faite du logiciel. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos risques et périls et nous ne serons en aucun cas responsables vis-à-vis de vous en cas de pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, de quelque nature que ce soit (sauf eu égard aux lésions corporelles ou décès résultant de notre négligence).
  2. CONFIDENTIALITÉ

    Le logiciel comprend des informations non publiques et confidentielles, qui sont secrètes et précieuses pour nous ou le fournisseur de logiciel. Tant que vous utilisez le logiciel et même par la suite, vous acceptez de (a) garder toutes les informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité et (b) de ne pas les divulguer à un tiers quel qu’il soit, ni de les utiliser à d’autres fins que votre participation au système de jeux en ligne. En outre, vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires à tout moment pour protéger ces informations et les garder confidentielles.
  3. VOTRE DEVOIR DE VÉRIFICATION DE LA LÉGALITÉ DE L'UTILISATION

    3.1. Pour que la licence d’utilisation du logiciel puisse vous être accordée au titre du présent CLUF, vous devez avoir l’âge légal requis pour utiliser ledit logiciel et participer aux activités de jeux dans le pays où vous utilisez le logiciel. Par conséquent, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et, le cas échéant, plus de l’âge légal déterminé par les lois du pays où vous résidez. Vous confirmez en outre que vous connaissez et que vous vous tiendrez informé(e) des questions juridiques pertinentes relatives à votre utilisation du logiciel et que vous comprenez que nous et le fournisseur de logiciel ne garantissons en aucune manière que l’utilisation dudit logiciel à des fins de jeu d'argent, tel que le terme s’entend communément dans l’industrie, est légal dans quelque juridiction que ce soit.

    3.2. Étant donné les changements relatifs aux exigences légales dans les diverses juridictions, vous vous engagez à vérifier la légalité de votre participation au système de jeux en ligne et de votre utilisation du logiciel dans chaque juridiction compétente et de le faire uniquement conformément aux lois en vigueur et aux ordonnances des autorités compétentes. Par ailleurs, vous acceptez d'être seul(e) chargé(e) de déterminer si votre utilisation du logiciel est légale dans la juridiction compétente.
  4. ABSENCE DE RÉCLAMATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    4.1. Vous comprenez et acceptez que (a) vos engagements en vertu des parties du présent CLUF relatives au logiciel soient également au profit du fournisseur de logiciel et de ses parties liées (et puissent par conséquent être appliqués par eux également) et (b) que le fournisseur de logiciel et ses parties liées ne soient pas parties au présent CLUF et qu’ils ne soient pas responsables en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, subis par vous-même ou un tiers, quelle que soit la forme d’action, que la responsabilité soit contractuelle, délictuelle (y compris par négligence), stricte ou autre.

    4.2. Vous êtes libre de choisir de télécharger et d’utiliser le logiciel ou non. Si vous le faites, vous reconnaissez que vous le faites en toute connaissance de cause, en acceptant les termes du présent CLUF, y compris les dispositions de la présente clause 4 et à vos risques et périls. NOUS, LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL, OU NOS ET/OU SES PARTIES LIÉES, NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES CONJOINTEMENT :

    4.2.1.1. EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, OU DE PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE, DE LA DÉTÉRIORATION OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES ; ou

    4.2.1.2. EU ÉGARD À TOUTES LES RÉCLAMATIONS À TOUT MOMENT DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CLUF, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS D'UNE NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, EN CAS DE DOMMAGES DÉPASSANT 1 000 EUROS (MILLE EUROS).

    SOUS RÉSERVE TOUJOURS qu'aucune des dispositions de la présente clause 4.2 n’exclut notre responsabilité vis-à-vis de vous pouvant découler d’une négligence qui causerait un décès ou des lésions corporelles, ou d’une fraude ou d’une manœuvre frauduleuse.
  5. RÉSEAU DE SALLES DE POKER PARTAGÉ

    5.1. Nous participons actuellement à un réseau de salles de poker partagé qui vous permet de jouer avec d’autres joueurs provenant d’autres sites de salles de poker au même jeu, à la même table ou au même tournoi grâce à une plate-forme de salles de poker partagée qui est gérée par un fournisseur tiers de services de réseau de poker.

    5.2. Par conséquent, vous acceptez, après avoir rejoint une salle de poker partagée, de respecter les règles et les conditions générales qui s’appliquent à ladite salle de poker partagée, y compris ses jeux, ses tables et ses tournois.

    5.3. Vous reconnaissez et acceptez que nous et/ou l’opérateur du réseau de poker partagé nous réservions le droit, à notre entière discrétion ou à la discrétion de celui-ci, de mettre fin au jeu ou de bloquer votre compte de joueur, ainsi que de vous empêcher d’accéder au réseau de poker partagé, depuis le Site Internet ou depuis d’autres sites par la suite, si vous violez les règles du jeu ou les conditions générales stipulées dans le présent CLUF.

    5.4. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous et/ou l’opérateur du réseau de poker partagé nous réservions le droit, à notre entière discrétion ou à la discrétion de celui-ci, de collecter, traiter et enregistrer dans nos bases de données respectives les informations liées à vos habitudes de jeu, données personnelles, dépôts de fonds et toutes autres informations et renseignements qui pourraient nous aider à éviter toute fraude, collusion ou autre comportement malhonnête.
  6. SÉCURITÉ

    Prévenir toute collusion


    6.1. La collusion fait référence à une situation où deux ou plusieurs joueurs tentent d'obtenir un avantage déloyal en se montrant leurs cartes ou en partageant d’autres informations à une table de poker. Tout joueur qui est de connivence avec un autre joueur dans la salle de poker, ou qui essaie de l'être, se verra interdire et ne pourra plus utiliser la salle de poker, le Site Internet ou le logiciel ou tout autre service connexe que nous proposons. Par ailleurs, son compte de joueur sera immédiatement fermé. Nous ferons notre possible pour mener des enquêtes quant aux réclamations que nous recevrons concernant des joueurs soupçonnés de collusion. Si nous ou nos parties liées soupçonnons une attitude collusive durant un jeu, nous ou nos parties liées pourrons, à notre entière discrétion, résilier l’accès du joueur soupçonné à la salle de poker et/ou bloquer son compte de joueur. Nous ou nos parties liées ne seront en aucun cas responsables des pertes que vous ou tout autre joueur pouvez subir ou encourir en raison d’une activité collusive ou autrement illégale. En outre, ni nous, ni nos parties liées ne seront tenus de prendre d'autres mesures en cas de collusion ou d'activité illégale soupçonnée.

    6.2. Nous utiliserons uniquement vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, présentée en intégralité sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier ladite politique de confidentialité à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des détails complémentaires et ces informations resteront confidentielles. En outre, nous nous réservons le droit, dans certains cas, de divulguer certains détails aux autorités compétentes si la loi ou un organisme réglementaire l’exige. Sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité, le droit de divulguer des informations personnelles aux organismes ou autorités dont le but est d’enquêter sur le blanchiment d'argent, la fraude ou autres activités criminelles, existe dans la mesure où la loi ou la législation concernée l'exige.
  7. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS

    Vous nous déclarez et garantissez que :

    7.1. Vous ne résidez pas dans l'un des territoires exclus auxquels il est fait référence dans la clause 1.3 ci-dessus ;

    7.2. Vous avez vérifié la légalité de votre participation au système de jeux en ligne et votre utilisation du logiciel dans chaque juridiction qui vous concerne et vous confirmez qu'elles sont légales dans lesdites juridictions en vertu des lois en vigueur et des ordonnances des autorités compétentes.

    7.3. Vous n'êtes pas de connivence, vous n'essayez pas de l'être et vous n'avez pas l'intention de participer, directement ou indirectement, à un plan de collusion avec tout autre joueur au cours d'un jeu auquel vous jouez ou jouerez sur le système de jeux en ligne.
  8. DURÉE ET CESSATION

    8.1. Au moment de la cessation du présent CLUF, vous acceptez et reconnaissez que (i) vos droits d'utiliser le logiciel prendront immédiatement fin, (ii) vous cesserez toute utilisation du logiciel et (iii) vous le supprimerez de votre ordinateur, de vos disques durs, réseaux et autres matériels de stockage.
  9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    9.1. Loi applicable. L'interprétation, la validité et l'exécution du présent CLUF seront régies par le droit anglais (sauf dans la mesure où la loi locale s'applique à votre utilisation).

    9.2. Absence de cession. Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder le présent CLUF, ni les droits ou obligations en vertu dudit CLUF à toute autre personne physique ou morale.

    9.3. Priorité. En cas de conflit entre les conditions générales du présent CLUF et tout autre accord ou document auquel il est fait référence dans ledit CLUF ou utilisé en lien avec le logiciel, les termes du CLUF prévaudront.

Connected Players: 15,562 Cash Table Players: 7,324 JACKPOTS Fort Knox : $60,000 , Rio : $135,000 , Maui : $36,000 , Dirty Dozen : $2,000